Science et recherche

Le traitement de ces données est effectué par les laboratoires MLab et ses entités affiliées. Il s'appuie sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), notamment les articles 6 (mission d'intérêt public) et 9 (traitement de données de santé à des fins de recherche scientifique).

Conformément à l'Article L1211-2 du Code de la Santé Publique, votre biologiste est autorisé à réutiliser les reliquats de vos prélèvements diagnostiques ainsi que les données médicales associées pour la recherche médicale.

Les laboratoires MLab ont adressé une déclaration de Conservation d’Éléments du Corps Humain (CODECOH) auprès du Ministère de la Santé (Art. L. 1243-3 du Code de la Santé Publique). Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation française et les Méthodologies de Référence publiées par la CNIL.

Cette information s'adresse à vous si vous êtes patient(e)MLAB et que vous avez été informé(e) de l'usage potentiel de vos échantillons et données pour des projets de recherche. Veuillez prendre connaissance de vos droits ci-dessous.

Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Vous bénéficiez également d'un droit d’opposition permanent à la réutilisation de vos échantillons et données, ainsi que d'un droit à la limitation, à l'effacement et à l'oubli de vos données.

Dans le cadre de la période de conservation réglementée de vos échantillons biologiques, les laboratoires MLab peuvent être amenés à confier à ses partenaires des échantillons accompagnés de vos données personnelles pseudonymisées et non directement identifiantes, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, sauf opposition de votre part, en application des dispositions de l’article L 1211-2 du Code de la Santé Publique, à manifester à tout moment :

• • ou en remplissant le formulaire d'opposition dans la page https://www.mlab-groupe.fr/contacts ;
  • ou par mail à : c o n f i d e n t i a l i t e @ m l a b---g r o u p e . f r , avec des éléments suffisants permettant de vous identifier clairement ;
  • ou par courrier postal en écrivant à votre Laboratoire, avec des éléments suffisants permettant de vous identifier clairement

Enfin, nous vous informons qu'il vous est toujours possible d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7).