Conditions d’utilisation du Serveur de Résultats

Objet

En disposant d’un compte patient ou professionnel au Serveur de Résultats des laboratoires MLab ("Service") vous acceptez d'être lié par les termes et conditions ci-dessous. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui seront ajoutés seront également soumis aux Conditions générales d'utilisation. Vous pouvez en consulter la version la plus récente à tout moment.

Modalités de compte

  1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser le Service.
  2. Vous devez fournir votre nom légal et nom de naissance complet, votre date de naissance, une adresse e-mail valide, choisir une question secrète et sa réponse, et toute autre information nécessaire afin de compléter le processus d'inscription.
  3. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et mot de passe. Les laboratoires MLab ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir leur sécurité et confidentialité.
  4. Vous êtes responsable de toutes les activités et du contenu téléchargé depuis le Service.

Conditions générales

  1. Le Service est exclusivement destiné aux patients et professionnels partenaires des laboratoires MLab. Les données fournies sont mises gratuitement à disposition pour une durée de cinq ans.
  2. Le Service est accessible pour les patients à l’adresse https://mesresultats.mlab-groupe.fr/ et pour les professionnels à l’adresse https://resultats.mlab-groupe.fr/
  3. Nous nous réservons le droit de refuser ou bloquer l’usage du Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
  4. Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire.
  5. Bien que répondant à l'état de l’art technique et à la réglementation en matière d'hébergement des données de santé, les laboratoires MLab ne peuvent garantir que le Service ne sera jamais interrompu, le mieux adapté, parfaitement sécurisé ou sans erreur.
  6. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les laboratoires MLab ne puissent être tenus responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter. Il ne pourra leur être réclamé des dommages et intérêts notamment pour perte de chance résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Création et Assistance

  1. L’assistance au Service répond et intervient gratuitement aux heures ouvrées définies, en priorité aux demandes exprimées par les formulaires figurant ci-contre ou ceux présents dans les différentes pages de ce site internet.
  2. L'assistance au Service est subordonnée à l'existence d'un dossier patient dans notre Système Informatique de Laboratoire.

Annulation et Résiliation

  1. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en complétant le formulaire ci-contre. Dans ce cas, nous vous serions reconnaissants d'en indiquer le motif afin que nous puissions améliorer davantage le Service.
  2. Une fois votre demande d’annulation de compte reçue, tout son contenu sera supprimé du Service dans les meilleurs délais et celui-ci ne sera plus accessible.
  3. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service pour toute raison, sans préavis et à tout moment. Si vous pensez que votre compte fait l'objet d'une suspension ou d'une clôture due à une erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Mise à jour : 22/04/2020