Politique de confidentialité

Objet

Nous sommes susceptibles d'enregistrer certaines données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les services du site www.mlab-groupe.fr et du Serveur de Résultats.
Egalement, la réalisation d'analyses de biologie médicale dans les laboratoires MLab nécessite la collecte et l’utilisation de données personnelles en particulier médicales.
Ce document se propose de préciser la nature de ces enregistrements.

Utilisation des données personnelles collectées en ligne

Formulaires de contact

Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé exclusivement destiné à la gestion de votre demande.

Suivant sa nature, les données collectées sont communiquées aux destinataires suivants : personnel de secrétariat, personnel comptable, personnel des Ressources Humaines, biologistes des laboratoires MLab. Les données sont conservées un mois au maximum pour permettre le suivi de votre demande puis définitivement supprimées.

Formulaires de prises de rendez-vous en ligne sur le site web

Les informations recueillies dans les formulaires de prise de rendez-vous sont enregistrées dans un fichier informatisé exclusivement pour la réservation du créneau horaire demandé.

Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : personnel de secrétariat et de prélèvement, biologistes des laboratoires MLab. Les données sont conservées jusqu'à la date du rendez vous puis définitivement supprimées au maximum dans les dix jours suivant cette date.

Prises de rendez-vous sur Doctolib

La plateforme Doctolib est un service externalisé qui dispose de sa propre politique de confidentialité.

Cookies

Le site www.mlab-groupe.fr et le Serveur de Résultats utilisent des cookies techniques locaux nécessaires à la navigation sécurisée : cookies de session, identification du type d'accès, accès rapide pour la prescription connectée des Professionnels de Santé. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et vous ne pouvez en modifier leur utilisation.

Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur et ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. A ce titre ils correspondent aux exceptions au consentement prévues dans l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009, sa transposition dans l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux articles 4(11) et 7 du Règlement Général à la Protection des Données.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Certaines pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

A des fins d'analyses statistiques et d'amélioration continue des informations et des services fournis, les données techniques de connexion telles que l'adresse IP, l'horodatage, le navigateur utilisé et les pages consultées sont enregistrées.

Lors d'un accès au Serveur de Résultats, ces données sont associées au compte patient consulté, et sont utilisées en particulier pour la gestion des demandes d'assistance.

Utilisation et transmission des données personnelles collectées dans les laboratoires MLab

Les laboratoires MLab collectent les données personnelles strictement nécessaires à réalisation des actes de biologie médicale pour leurs patients, à l’interprétation des résultats des examens réalisés, à la restitution des compte-rendu d’examens et à la facturation desdits examens.

Les informations notamment médicales enregistrées dans les systèmes informatiques des laboratoires sont réservées à l’usage des patients, du laboratoire et des acteurs de la chaîne de santé.

Les informations de facturation enregistrées sont destinées aux patients, aux organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire dont ils relèvent.

Les laboratoires MLab peuvent être amenés à collecter notamment :

  • votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance) ;
  • votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS) ;
  • votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable ;
  • votre adresse mail ;
  • les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre assurance maladie complémentaire ;
  • les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, antécédents médicaux, traitements, etc) ;
  • les images de vos ordonnances ;
  • l’identité des médecins que vous consultez ;
  • les résultats des analyses que nous réalisons pour vous ;
  • ...

Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin par exemple en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles détaillé ci-après.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne transmettons jamais de résultats d'analyses à nos patients par mail ou téléphone.
Pour votre sécurité, nous ne demandons jamais de mot de passe ni de numéro de carte bancaire.

Licéité du traitement et refus de traitement

Dans le cadre de la prise en charge par les laboratoires MLab de la réalisation de vos examens médicaux, le traitement de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place dans les laboratoires MLab et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement). La licéité des traitements pour les données médicales réalisés dans ce cadre par les laboratoires MLab repose sur les articles 9.2 et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique de votre part.

Dans le cadre de la période de conservation réglementée de vos échantillons biologiques, les laboratoires MLab peuvent être amenés à confier à ses partenaires des échantillons accompagnés de vos données personnelles pseudonymisées et non directement identifiantes, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, sauf opposition de votre part à manifester à tout moment auprès du secrétariat médical de votre laboratoire, en application des dispositions de l’article L 1211-2 du Code de la Santé Publique.

Sous-traitants

Les laboratoires MLab sont les utilisateurs principaux et les responsables de traitement de vos données personnelles.

Certaines analyses notamment spécialisées peuvent nécessiter le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la personne en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences et les qualifications de nos sous-traitants, y compris les modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.
 Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d'analyses, ou encore à tous professionnels partenaires des laboratoires MLab dans le cadre de la gestion de votre dossier médical.

Durées de stockage de vos données

Les professionnels de santé sont tenus, selon les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables, de tenir à jour une fiche d’information sur chaque patient.

Notamment, la durée de conservation légale est de :

  • 5 ans pour les résultats nominatifs des analyses (pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975)) ;
  • 10 ans pour le relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises à un autre laboratoire (pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975) ;
  • 30 ans pour les analyses génétiques (comptes rendu d'analyses et commentaires explicatifs).

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. La demande d'effacement ou de suppression d'un rendez vous a pour effet la suppression définitive de toute information et la libération du créneau horaire précédemment réservé.

Informations de contact

Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute question à : l a b o r a t o i r e @ m l a b - g r o u p e . f r

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit de limitation et d’effacement en effectuant votre demande à : d a t a p r i v a c y @ m l a b - g r o u p e . f r

Enfin, nous vous informons qu'il vous est toujours possible d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Ces informations sont disponibles à la page suivante.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Les laboratoires de biologie médicale sont tenus de respecter la réglementation Française et Européenne en la matière, et notamment :

Les services tiers qui nous transmettent des données

Les organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire dont vous relevez nous fournissent les informations nécessaires au paiement des actes de biologie que vous demandez aux laboratoires MLab.

Mise à jour : 03/04/2021